Le groupe Orone respecte scrupuleusement la législation relative à la protection des données. A ce titre, il applique les dispositions reprises dans la directive européenne 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation ainsi que les législations nationales applicables selon les circonstances.
Les sociétés du groupe effectuent pour leurs clients l’indexation et la saisie de données vous concernant.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de la société concernée du groupe Orone et ne peuvent être communiquées qu’aux autres sociétés européennes et marocaines du même groupe, notamment la société Fedaso, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Fès.
Ces destinataires peuvent être amenés à recevoir des catégories de données suivantes :
- État civil / identité / données d’identification (nom, prénom, adresse, date, lieu de naissance, civilité, téléphone fixe et mobile, email) ;
- Vie professionnelle (situation professionnelle) ;
- Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, type d’habitation) ;
- Informations d’ordre économique et financier (revenus, identification bancaire, RIB, moyens de paiement).
La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à la saisie et à l’indexation de données. Des garanties ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles.
CNIL
Ainsi en France, le transfert de données a été autorisé par la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (demande d’autorisation N° 1544106).
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à Orone France, 4 rue de Penthièvre – 75008 Paris, France.
Merci de joindre à cet effet la copie d’une pièce d’identité. Nous vous informons que les données sont supprimées de manière définitive à l’issu du traitement.
Commission Vie Privée Belge
Ainsi en Belgique, le transfert de données peut avoir lieu moyennant une notification par le responsable du traitement à la Commission pour la Protection de la Vie Privée des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne signées par les parties.
Orone Belgium spécialiste en la matière, est à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches et vérifier avec vous le respect de la législation.
Conformément aux articles 10 et 12 de la loi du de la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à Orone Belgium, Allée de la Recherche 65 à 1070 Anderlecht, Belgique.
Merci de joindre à cet effet la copie d’une pièce d’identité. Nous vous informons que les données sont supprimées de manière définitive à l’issu du traitement.
